Plusieurs contentieux naissants en Europe continentale justifient de s’interroger sur les principes d’évaluation dégagés par la jurisprudence sur le caractère juste, raisonnable et non-discriminatoire (« FRAND » pour Fair, Reasonable and Non-Discriminatory) d’une licence de brevet essentiel. Sur le sujet, quatre décisions récentes rendues par des juridictions américaines et britanniques apparaissent intéressantes.
Cet article est basé sur l’analyse de quatre décisions judiciaires récentes, trois décisions rendues par des juridictions nord-américaines1 et une décision rendue par la Haute Cour de Justice britannique2 , qui paraissent constituer à ce jour les décisions les plus structurantes sur la question du caractère juste, raisonnable et non-discriminatoire.