FTI Consulting a organisé un webinar sur le thème des évolutions récentes en matière d’évaluation du préjudice causé par la rupture brutale d’une relation commerciale établie.
Nos experts, Matthias Cazier-Darmois et Romain Lortat-Jacob, ont discuté des conséquences de la réforme introduite par l’ordonnance du 24 avril 2019 sur les durées de préavis ainsi que de l’évolution récente de la jurisprudence sur les modalités d’appréciation de la marge perdue.
Les principaux points abordés lors de ce webinaire :
- L’importance des différents critères retenus par les juges dans leur appréciation du préavis
- L’analyse de l’impact concret de la réforme sur les durées de préavis à partir d’une analyse empirique de l’évolution jurisprudence en la matière
- Les différentes approches de la marge perdue qui est un concept à périmètre variable
- La transition de la jurisprudence de la notion de marge brute vers une notion plus économique de marge sur coûts économisés